CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES
PRESENTATION
La micro entreprise Bouche B Clothing est domiciliée à 07 avenue Napoléon 1er Prolongée 40990 Saint Paul Lès Dax.
Le Vendeur est joignable par e-mail à l’adresse suivante : bouche.bstudio@gmail.com
Le Site internet boucheb-clothing.fr est édité par Bouche B Clothing et hébergé par Shopify.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site boucheb-clothing.fr par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.
Dernière mise à jour des CGV, Octobre 2023.
1 - Objet
Le Vendeur exerce une activité de vente de vêtements et accessoires de mode.
La réalisation, conception et création des Produits sont réalisés par le Vendeur qui est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs pour l’approvisionnement de matériaux et certaines tâches afférentes à la réalisation des Produits.
2 - Tarifs
Les tarifs sont librement fixés par Bouche B Clothing. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués par le Vendeur.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client.
En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas ressort de la société Bouche B Clothing.
Un acompte peut être exigé par le Vendeur dont le montant et les modalités de règlement seront expressément spécifiés au Client préalablement à la validation de sa commande. En l’absence de règlement dudit acompte, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.
Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société Bouche B Clothing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Bouche B Clothing jusqu’au paiement du prix complet.
3- Validation des commandes
Toute commande figurant sur le site internet boucheb-clothing.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente en ligne. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Un récapitulatif des informations de la commande du client lui sera communiqué via l’adresse mail de confirmation de la commande.
4 - Modalités de paiement
Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :
- Carte bancaire
- Paypal
5 - Rétractations
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d’un contrat conclu à distance.
Ce droit s’applique aussi aux Produits soldés, d’occasion ou en déstockage.
Le droit de rétractation ne s’appliquera qu’à la condition que le Client n’a pas fait usage des Produits commandés. Tout Produit déballé, abîmé, utilisé par le Client ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation de sa part.
L’utilisation du droit de rétractation après l’envoi du ou des Produits commandés nécessitera un retour à l’expéditeur de la commande auprès du Vendeur dont les frais seront à la charge du Client.
Il en est de même pour les frais d’envoi si la commande a déjà été expédiée et/ou réceptionnée.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par voie électronique aux coordonnées communiquées ci-avant dans les présentes CGV.
La société Bouche B Clothing procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation et suite à la réception des Produits si l’expédition avait déjà eu lieu. Il se fera par le même moyen que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant un délai de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– La fourniture de bien qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
6 – Disponibilité du stock
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site boucheb-clothing.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits indisponible, une possibilité de pré-commande est mise en place pour certains produits.
7- Conditions de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si, entre temps le client reçoit le produit, la société Bouche B Clothing procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Bouche B Clothing ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
8 – Garantie des produits
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail bouche.bstudio@gmail.com dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
09 – Responsabilité de la société
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Bouche B Clothing ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Bouche B Clothing ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Bouche B Clothing ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10- Litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boucheb-clothing.fr sont et restent à la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bouche B Clothing. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, créations, dessins ou sonores.
12- Les données personnelles
La société Bouche B Clothing se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qu'elle adresse au client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
